Gilles Ternon

De: Gilles Ternon
directeur juridique d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Ouen
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000242282(source JORF)
nomination
16 Décembre 200516/12/2005